Propriété Industrielle

propriété industrielleUne idée ou un concept ne peut pas être protégé en tant que tel.

Seule la matérialisation de votre idée ou de votre concept peut être protégée. Vous ne devez pas divulguer votre concept avant d’avoir examiné la possibilité d’une protection par un des titres de propriété intellectuelle suivants :

 

  • Le nom de votre concept, peut être protégé en tant que marque. La marque est un signe distinctif qui vous permet d’identifier vos produits ou services résultant de la matérialisation de votre idée. Pour en savoir plus sur la marque, consulter : Les marques.
  • Les créations esthétiques résultant de votre concept peuvent faire l’objet d’un dépôt de dessin et modèle. Le dessin et modèle permet de protéger l’apparence d’un produit ou d’une partie visible de produit, caractérisée par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Pour en savoir plus sur le dessin et modèle, consulter : Les dessins et modèles.
  • Si le concept fournit une solution technique particulière à un problème technique, un dispositif, un système, une méthode, un procédé ou un logiciel aura généralement été conçu à l’occasion du développement de votre concept et un dépôt de brevet pourra alors également être envisagé. Pour en savoir plus sur le brevet, consulter : Les brevets.
  • De plus, les créations originales, telles que les informations relatives au concept, les bases de données ou les logiciels, peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Pour en savoir plus sur les droits d’auteur, consulter : Le droit d’auteur.

Vous pouvez par ailleurs vous constituer une preuve de création en déposant une Enveloppe Soleau. Attention : cette enveloppe ne constitue pas un titre de propriété, mais seulement une preuve d’usage (preuve que vous avez conçu ou conceptualisé l’invention à une date donnée, sans fournir de protection contre la copie). Pour en savoir plus, consulter : La solution de l’enveloppe Soleau.

Pour éviter une divulgation tout en permettant d’établir des collaborations au cours du développement du concept :

Il est possible de conclure un « accord de confidentialité » ou un « accord préliminaire de secret » avec les divers partenaires (industriels, scientifiques, financiers, commerciaux) qui vont collaborer à l’élaboration de votre projet.

Ce type d’accord permet d’échanger des informations avec une autre personne en lui imposant une obligation de non-divulgation.

Dans l’hypothèse où l’autre personne réutiliserait l’information transmise pour son propre compte, l’accord permettrait d’engager sa responsabilité pour non respect de ses obligations et de porter le litige devant les tribunaux.

Nous pouvons vous fournir diverses prestations pour de tels accords ou contrats.

Vous pourrez trouver des contrats types dans des ouvrages juridiques spécialisés en vente en librairie. Le centre de documentation de la propriété intellectuelle met à la disposition du public un fonds documentaire composé d’ouvrages juridiques, revues et encyclopédies spécialisées. Ce fonds est en consultation libre à la bibliothèque de l’INPI, à Paris.

Selon le type de projet que vous avez, il vous faudra envisager une ou plusieurs de ces protections.